'; // Fliesstext $input =<<< EOT h1. Conditions générales de prestation des services h2. 1. *APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES - OPPOSABILITÉ* Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente. L'exécution de toute prestation par Traduc’Office s.l. implique de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Traduc’Office s.l., quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance. Le fait que Traduc’Office s.l. ne se prévale pas à un moment de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. h2. 2. *PASSATION DES COMMANDES/DEVIS* Chaque commande du Client est précédée d'un devis gratuit, établi par Traduc’Office s.l., sur la base des documents à traduire fournis ou des informations communiquées par le Client. Le devis adressé par Traduc’Office s.l. au Client, par courrier postal, fax ou courrier électronique, précise notamment : * Le nombre de pages ou de mots soumis à traduction, * La langue de traduction, * Les modalités de détermination du prix de la prestation de traduction. Cette dernière est facturée soit de manière forfaitaire, soit au temps passé, soit encore sur la base du tarif de Traduc’Office s.l. en vigueur au jour de la réalisation du devis, notamment au mot source (c'est-à-dire par mots contenus dans le texte à traduire) ou au mot cible (c'est-à-dire par mots contenus dans le texte traduit) d'après le décompte effectué par le logiciel AnyCount (_www.anycount.com_), * Le délai de livraison de la prestation de traduction, * Le format des documents à traduire en cas de demande de mise en page spécifique du document livré, * Les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l'urgence, des recherches terminologiques spécifiques ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par Traduc’Office s.l. Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner à Traduc’Office s.l. le devis sans aucune modification, soit par courrier postal ou fax signé avec la mention « bon pour accord » lorsque le devis lui a été adressé par fax ou par courrier postal, soit par retour de mail avec l'expression de son consentement lorsque le devis lui a été adressé par courrier électronique. À défaut de réception de l'acceptation du devis, Traduc’Office s.l. se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d'envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc. Traduc’Office s.l. se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du Client et ce, notamment dans les cas suivants : 1. La modification ou l'ajout de documents supplémentaires par le Client postérieurement à l'établissement du devis par Traduc’Office s.l., auquel cas Traduc’Office s.l. se réserve le droit d'ajuster le tarif en fonction du volume de texte supplémentaire constaté ou demandé ; 2. L'absence de documents lors de l'établissement du devis. Si le devis a dû être effectué sur simple communication du nombre de mots approximatif et d'un extrait du contenu. À défaut d'accord express du Client sur ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, Traduc’Office s.l. se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation. Sauf accord contraire indiqué sur le devis, les frais encourus pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers express, etc.) sont à la charge du client. Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait (à la page, à la ligne ou à l'heure), demeure à la seule discrétion de Traduc’Office s.l. et ce, uniquement pour la prestation qui en est l'objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures. Dans l'hypothèse où aucun devis préalable n'aurait été adressé au Client par Traduc’Office s.l., les prestations de traduction seront facturées conformément au tarif de base habituellement appliqué par Traduc’Office s.l. h2. 3. *PREUVE* Aux fins de la preuve de l'existence de cette acceptation de devis, le Client admet de considérer comme équivalent à l'original et comme preuve parfaite, le fax, le courrier électronique, la copie et le support informatique. h2. 4. *ACOMPTE* Toute commande dont le montant hors taxes dépasse 1 000 (mille) euros pourra être soumise à une demande d'acompte dont le pourcentage sera précisé sur le devis. Dans ce cas, l'exécution des prestations ne commencera qu'après encaissement de l'acompte. h2. 5. *DÉLAI DE LIVRAISON* Sous réserve de réception par Traduc’Office s.l. de l'intégralité des documents objets de la prestation de traduction, le délai de livraison mentionné sur le devis n'est applicable qu'à la condition que le Client confirme sa commande selon les modalités définies à l'article 2 ci-dessus dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la réception du devis. Passé ce délai la date de livraison peut faire l'objet d'une révision en fonction de la charge de travail de Traduc’Office s.l. h2. 6. *OBLIGATIONS DE TRADUC’OFFICE S.L.* Traduc’Office s.l. s'efforce de réaliser la traduction avec la plus grande fidélité par rapport à l'original et conformément aux usages de la profession. Il met tout en œuvre pour tenir compte et intégrer dans la traduction les éléments d'information fournis par le Client (glossaires, plans, dessins, abréviations.). Traduc’Office s.l. décline toute responsabilité en cas d'incohérence ou d'ambiguïté du texte d'origine, la vérification de la cohérence technique du texte final relevant de la seule responsabilité du Client. h2. 7. *OBLIGATIONS DU CLIENT* Le Client s'engage à mettre à la disposition de Traduc’Office s.l. l'intégralité des textes à traduire et toute information technique nécessaire à la compréhension du texte et, le cas échéant, la terminologie spécifique exigée. En cas de manquement du Client à son obligation d'informer Traduc’Office s.l., celui-ci ne pourra être tenu responsable des éventuelles non-conformités ou d'un dépassement des délais. Le Client dispose d'un délai de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la réception de ses documents traduits ou relus pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise. À cet effet, le client admet de considérer comme preuve de la livraison tout accusé de réception par voie postale, fax ou courrier électronique. h2. 8. *CONFIDENTIALITÉ* Traduc’Office s.l. s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au Client sur simple demande. La responsabilité de Traduc’Office s.l. ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d'informer, préalablement ou lors de la commande, Traduc’Office s.l. des moyens de transfert qu'il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible. h2. 9. *FORMAT* La traduction est livrée par courrier électronique au format Word. Sur demande, elle peut être livrée par fax ou par courrier, accompagnée d'un CD au format PC. Tout autre moyen de transfert ou format doit être expressément convenu entre les parties et pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire. h2. 10. *RESPONSABILITÉ* En toute hypothèse, la responsabilité de Traduc’Office s.l. se limite uniquement au montant de la facture concernée. En aucun cas, Traduc’Office s.l. ne saurait être tenu responsable des réclamations motivées par des nuances de style. Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner de pénalités pour retard. En toute hypothèse, la responsabilité de Traduc’Office s.l. ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait d'un retard de livraison dus notamment à des cas de force majeure, ni aux éventuels retards d'acheminement par fax, modem, courriel et autres moyens postaux. h2. 11. *CORRECTION ET RELECTURE* En cas de désaccord sur certains points de la prestation, Traduc’Office s.l. se réserve le droit de corriger celle-ci en coopération avec le Client. Lorsque la traduction doit faire l'objet d'une édition, Traduc’Office s.l. recevra l'épreuve d'imprimerie pour relecture. Sauf disposition écrite contraire, toute correction ou relecture fait l'objet d'une facturation supplémentaire sur la base du tarif horaire en vigueur. h2. 12. *MODALITÉS DE PAIEMENT* Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures s'entendent établies net, sans escompte et payables à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. En cas de paiement en provenance de l'étranger (hors d’Espagne), l'intégralité des frais bancaires, de change, de transfert, etc. donnera lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une re-facturation intégrale au Client. En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu'au complet paiement et le Client sera redevable, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, d'intérêts de retard calculés au taux d'une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur appliqué au montant de la facture considérée. La traduction reste la propriété du traducteur jusqu'au paiement complet. h2. 13. *PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE* Avant de soumettre un document pour traduction à Traduc’Office s.l., le Client doit s'assurer qu'il en a le droit. Il doit donc être l'auteur du document original ou avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de traduction de la part du détenteur des droits d'auteur du document. À défaut, Traduc’Office s.l. ne pourra en aucune façon être tenu responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venait à enfreindre le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence. Par ailleurs, le Client reconnaît que la traduction obtenue par Traduc’Office s.l. constitue un document nouveau dont les droits d'auteur sont codétenus par l'auteur du document original et Traduc’Office s.l. En conséquence, en cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son œuvre, Traduc’Office s.l. se réserve le droit d'exiger que son nom soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation, conformément au décret-loi royal nº 1 du 12 avril 1996 (Real Decreto Legislativo 1/1996, de 12 abril). h2. 14. *ANNULATION* En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, signifiée par écrit à Traduc’Office s.l., le travail déjà effectué sera facturé au Client à 100 % (cent pour cent) et le travail restant à effectuer à 50 % (cinquante pour cent). h2. 15. *LIEU D’EXÉCUTION ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION* Le lieu d’exécution est le domicile de l’établissement principal ou celui du siège social de Traduc’Office s.l. Attribution de juridiction est faite exclusivement devant la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de services, seule compétente, indépendamment du for du client. EOT; $textile = new Textile; $text = ""; if ("h1. Conditions générales de prestation des services



h2. 1. *APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES - OPPOSABILITÉ*

Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document.
Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.

L'exécution de toute prestation par Traduc’Office s.l. implique de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Traduc’Office s.l., quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Traduc’Office s.l. ne se prévale pas à un moment de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

h2. 2. *PASSATION DES COMMANDES/DEVIS*

Chaque commande du Client est précédée d'un devis gratuit, établi par Traduc’Office s.l., sur la base des documents à traduire fournis ou des informations communiquées par le Client.

Le devis adressé par Traduc’Office s.l. au Client, par courrier postal, fax ou courrier électronique, précise notamment :

* Le nombre de pages ou de mots soumis à traduction,
* La langue de traduction,
* Les modalités de détermination du prix de la prestation de traduction. Cette dernière est facturée soit de manière forfaitaire, soit au temps passé, soit encore sur la base du tarif de Traduc’Office s.l. en vigueur au jour de la réalisation du devis, notamment au mot source (c'est-à-dire par mots contenus dans le texte à traduire) ou au mot cible (c'est-à-dire par mots contenus dans le texte traduit) d'après le décompte effectué par le logiciel AnyCount (_www.anycount.com_),
* Le délai de livraison de la prestation de traduction,
* Le format des documents à traduire en cas de demande de mise en page spécifique du document livré,
* Les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l'urgence, des recherches terminologiques spécifiques ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par Traduc’Office s.l.


Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner à Traduc’Office s.l. le devis sans aucune modification, soit par courrier postal ou fax signé avec la mention « bon pour accord » lorsque le devis lui a été adressé par fax ou par courrier postal, soit par retour de mail avec l'expression de son consentement lorsque le devis lui a été adressé par courrier électronique. À défaut de réception de l'acceptation du devis, Traduc’Office s.l. se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d'envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc.

Traduc’Office s.l. se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du Client et ce, notamment dans les cas suivants :

1. La modification ou l'ajout de documents supplémentaires par le Client postérieurement à l'établissement du devis par Traduc’Office s.l., auquel cas Traduc’Office s.l. se réserve le droit d'ajuster le tarif en fonction du volume de texte supplémentaire constaté ou demandé ;

2. L'absence de documents lors de l'établissement du devis. Si le devis a dû être effectué sur simple communication du nombre de mots approximatif et d'un extrait du contenu.

À défaut d'accord express du Client sur ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, Traduc’Office s.l. se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation.
Sauf accord contraire indiqué sur le devis, les frais encourus pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers express, etc.) sont à la charge du client.

Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait (à la page, à la ligne ou à l'heure), demeure à la seule discrétion de Traduc’Office s.l. et ce, uniquement pour la prestation qui en est l'objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

Dans l'hypothèse où aucun devis préalable n'aurait été adressé au Client par Traduc’Office s.l., les prestations de traduction seront facturées conformément au tarif de base habituellement appliqué par Traduc’Office s.l.

h2. 3. *PREUVE*

Aux fins de la preuve de l'existence de cette acceptation de devis, le Client admet de considérer comme équivalent à l'original et comme preuve parfaite, le fax, le courrier électronique, la copie et le support informatique.

h2. 4. *ACOMPTE*

Toute commande dont le montant hors taxes dépasse 1 000 (mille) euros pourra être soumise à une demande d'acompte dont le pourcentage sera précisé sur le devis. Dans ce cas, l'exécution des prestations ne commencera qu'après encaissement de l'acompte.

h2. 5. *DÉLAI DE LIVRAISON*

Sous réserve de réception par Traduc’Office s.l. de l'intégralité des documents objets de la prestation de traduction, le délai de livraison mentionné sur le devis n'est applicable qu'à la condition que le Client confirme sa commande selon les modalités définies à l'article 2 ci-dessus dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la réception du devis. Passé ce délai la date de livraison peut faire l'objet d'une révision en fonction de la charge de travail de Traduc’Office s.l.

h2. 6. *OBLIGATIONS DE TRADUC’OFFICE S.L.*

Traduc’Office s.l. s'efforce de réaliser la traduction avec la plus grande fidélité par rapport à l'original et conformément aux usages de la profession. Il met tout en œuvre pour tenir compte et intégrer dans la traduction les éléments d'information fournis par le Client (glossaires, plans, dessins, abréviations.). Traduc’Office s.l. décline toute responsabilité en cas d'incohérence ou d'ambiguïté du texte d'origine, la vérification de la cohérence technique du texte final relevant de la seule responsabilité du Client.

h2. 7. *OBLIGATIONS DU CLIENT*

Le Client s'engage à mettre à la disposition de Traduc’Office s.l. l'intégralité des textes à traduire et toute information technique nécessaire à la compréhension du texte et, le cas échéant, la terminologie spécifique exigée. En cas de manquement du Client à son obligation d'informer Traduc’Office s.l., celui-ci ne pourra être tenu responsable des éventuelles non-conformités ou d'un dépassement des délais.

Le Client dispose d'un délai de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la réception de ses documents traduits ou relus pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise. À cet effet, le client admet de considérer comme preuve de la livraison tout accusé de réception par voie postale, fax ou courrier électronique.

h2. 8. *CONFIDENTIALITÉ*

Traduc’Office s.l. s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au Client sur simple demande.

La responsabilité de Traduc’Office s.l. ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d'informer, préalablement ou lors de la commande, Traduc’Office s.l. des moyens de transfert qu'il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

h2. 9. *FORMAT*

La traduction est livrée par courrier électronique au format Word. Sur demande, elle peut être livrée par fax ou par courrier, accompagnée d'un CD au format PC. Tout autre moyen de transfert ou format doit être expressément convenu entre les parties et pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

h2. 10. *RESPONSABILITÉ*

En toute hypothèse, la responsabilité de Traduc’Office s.l. se limite uniquement au montant de la facture concernée.

En aucun cas, Traduc’Office s.l. ne saurait être tenu responsable des réclamations motivées par des nuances de style.

Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner de pénalités pour retard. En toute hypothèse, la responsabilité de Traduc’Office s.l. ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait d'un retard de livraison dus notamment à des cas de force majeure, ni aux éventuels retards d'acheminement par fax, modem, courriel et autres moyens postaux.


h2. 11. *CORRECTION ET RELECTURE*

En cas de désaccord sur certains points de la prestation, Traduc’Office s.l. se réserve le droit de corriger celle-ci en coopération avec le Client.
Lorsque la traduction doit faire l'objet d'une édition, Traduc’Office s.l. recevra l'épreuve d'imprimerie pour relecture.

Sauf disposition écrite contraire, toute correction ou relecture fait l'objet d'une facturation supplémentaire sur la base du tarif horaire en vigueur.


h2. 12. *MODALITÉS DE PAIEMENT*

Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures s'entendent établies net, sans escompte et payables à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

En cas de paiement en provenance de l'étranger (hors d’Espagne), l'intégralité des frais bancaires, de change, de transfert, etc. donnera lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une re-facturation intégrale au Client.
En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu'au complet paiement et le Client sera redevable, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, d'intérêts de retard calculés au taux d'une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur appliqué au montant de la facture considérée.

La traduction reste la propriété du traducteur jusqu'au paiement complet.


h2. 13. *PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE*

Avant de soumettre un document pour traduction à Traduc’Office s.l., le Client doit s'assurer qu'il en a le droit. Il doit donc être l'auteur du document original ou avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de traduction de la part du détenteur des droits d'auteur du document.

À défaut, Traduc’Office s.l. ne pourra en aucune façon être tenu responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venait à enfreindre le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.

Par ailleurs, le Client reconnaît que la traduction obtenue par Traduc’Office s.l. constitue un document nouveau dont les droits d'auteur sont codétenus par l'auteur du document original et Traduc’Office s.l. En conséquence, en cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son œuvre, Traduc’Office s.l. se réserve le droit d'exiger que son nom soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation, conformément au décret-loi royal nº 1 du 12 avril 1996 (Real Decreto Legislativo 1/1996, de 12 abril).


h2. 14. *ANNULATION*

En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, signifiée par écrit à Traduc’Office s.l., le travail déjà effectué sera facturé au Client à 100 % (cent pour cent) et le travail restant à effectuer à 50 % (cinquante pour cent).


h2. 15. *LIEU D’EXÉCUTION ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION*

Le lieu d’exécution est le domicile de l’établissement principal ou celui du siège social de Traduc’Office s.l. Attribution de juridiction est faite exclusivement devant la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de services, seule compétente, indépendamment du for du client.

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Romain Gilbert HANN
Traduc'Office s.l.
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